Oui, il est possible de modifier la voirie, mais cela nécessite une autorisation préalable du gestionnaire de la voirie, qui peut être l’État, le département, la commune ou un établissement public. La modification de la voirie peut concerner la création, la rénovation, le réaménagement ou la suppression d’une voie ou d’un espace public.
Pour obtenir une autorisation de modification de la voirie, il faut remplir un formulaire de demande et le transmettre à l’autorité compétente, avec les pièces justificatives requises, telles que les plans, les schémas, les notes de calcul, etc. Le délai d’instruction de la demande varie selon la complexité du projet et le type de voirie concernée.
L’autorisation de modification de la voirie impose des conditions et des obligations au bénéficiaire, qui doit respecter les normes techniques, les règles de sécurité, les prescriptions du maître d’œuvre, etc. En cas de non-respect des conditions ou des obligations, le bénéficiaire s’expose à des sanctions, telles que la suspension ou le retrait de l’autorisation, le paiement d’une amende, la remise en état des lieux, etc.
Il s'agit d'une autorisation d’occupation temporaire du domaine public routier, qui permet de réaliser des travaux qui modifient le sol ou le sous-sol de la voie. Elle est nécessaire pour installer, réparer ou entretenir des équipements tels que des canalisations, des câbles, des bornes, des poteaux, etc. Elle est délivrée par le gestionnaire de la voirie, qui peut être l’État, le département, la commune ou un établissement public.
Pour l'obtenir, il faut remplir un formulaire de demande et le transmettre à l’autorité compétente, avec les pièces justificatives requises, telles que les plans, les schémas, les notes de calcul, etc. Le délai d’instruction de la demande varie selon la complexité du projet et le type de voirie concernée.
La permission de voirie est valable pour une durée limitée, qui dépend de la nature et de la durée des travaux. Elle impose des conditions et des obligations au bénéficiaire, qui doit respecter les normes techniques, les règles de sécurité, les prescriptions du maître d’œuvre, etc. En cas de non-respect des conditions ou des obligations, le bénéficiaire s’expose à des sanctions, telles que la suspension ou le retrait de la permission, le paiement d’une amende, la remise en état des lieux, etc.
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